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Financer un coaching

À ce jour, les salariés, les agents de service public et les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de financement de leur coaching.

  • Le Plan de formation professionnelle continue
  • Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Le Congé Individuel de Formation
  • Le plan de formation de l'entreprise ou de la collectivité (Contactez votre service formation ou votre service RH.)
  • Pour les demandeurs d'emploi : aide au financement (Contactez votre ANPE, votre Caisse de retraite, les Conseils Généraux.)
  • Afin de pouvoir entrer dans le cadre de l'un ces deux modes de financement, le coaching doit être considéré comme une action de formation, c'est à dire qu'il doit avoir pour objectif de permettre au salarié de développer des compétences spécifiques : savoir déléguer, prendre la parole en public, etc.

    PME et professions libérales

    Les dirigeants de PME et les professions libérales ont droit à un crédit d'impôt spécifique pour financer leurs actions de formations, actions dont le coaching peut faire partie.

    Lexique

    Le droit individuel à la formation (DIF)

    Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié et agent de service public de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières.

    Les salariés en CDD peuvent aussi bénéficier du droit au DIF, à condition d'avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

    Pour les salariés à temps partiel, le crédit d'heures des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.

    Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

    Le congé individuel de formation (CIF)

    Le CIF est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d'organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d'entreprises (AGECIF). Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

    Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

    A condition de réunir 24 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise, tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail.

    Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise.
    Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié.

    Le plan de formation Entreprise

    Le plan de formation rassemble chaque année l'ensemble des actions de formation définies par la collectivité ou l'entreprise pour son personnel. Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation. Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Le coût de la formation reste à la charge de l'entreprise. Lorsque des actions de développement des compétences se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié reçoit, de son entreprise, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence.